Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de compléments alimentaires et produits de bien-être proposés sur le site internet édité par Laboratoires Biotech, à destination de consommateurs et professionnels situés en France.
Dernière mise à jour : mai 2026 — Version en vigueur à la date de passation de commande.
Article 1 — Identité du vendeur
Laboratoires Biotech
05 Rue du Bois de Boulogne, 75116 Paris, France
E-mail : contact@biotech.com
Téléphone : +33 1 87 04 13 75 (numéro non surtaxé)
Article 2 — Objet et champ d'application
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de compléments alimentaires et produits associés. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Laboratoires Biotech se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 3 — Produits et informations
Les produits commercialisés sont des compléments alimentaires destinés à compléter l'alimentation normale. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ils doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants.
Les photographies, graphismes et descriptions présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d'erreur manifeste, Laboratoires Biotech pourra annuler la commande et en informer le client.
Les allégations nutritionnelles et de santé respectent la réglementation européenne et française applicable. Pour toute question relative à l'usage d'un produit, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels, clairement mentionnés avant validation de la commande. Laboratoires Biotech peut modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui affiché au moment de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier et valide sa commande après avoir pris connaissance des CGV et coché la case d'acceptation. La validation constitue une signature électronique au sens des articles 1366 et suivants du Code civil.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. La vente n'est définitive qu'après encaissement du prix et confirmation d'expédition par Laboratoires Biotech.
Laboratoires Biotech se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de demande manifestement anormale.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué au moment du paiement). Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement certifiés.
En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et, le cas échéant, dans les zones indiquées lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation, indemnisation ou pénalité, sauf dépassement du délai maximum légal applicable.
Le client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute anomalie visible dans un délai de 48 heures.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les produits descellés après livraison dont le scellement était nécessaire pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le consommateur après livraison.
Pour exercer ce droit, le client adresse sa demande à contact@biotech.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de livraison imputable à Laboratoires Biotech.
Article 9 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en conformité ou le remplacement du produit. À défaut, il pourra demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Article 10 — Responsabilité
Laboratoires Biotech ne saurait être tenue responsable de l'usage inapproprié des produits, du non-respect des posologies, ni des conséquences liées à une pathologie non déclarée. La responsabilité de Laboratoires Biotech est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 13 — Médiation et litiges
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à contact@biotech.com.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public protectrices du consommateur.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue de référence est le français.
